Vérifier les qualifications et les preuves — Conseil & prestations intellectuelles

À la fin de cette leçon, vous saurez construire un registre de preuves métier et repérer un écart bloquant.

Commun à tous les pays

Transformer les capacités en preuves vérifiables

Lire séparément conditions de participation et critères d’attribution. Une condition vérifie recevabilité ou capacités ; un critère compare les offres admissibles. Un excellent mémoire ne remplace pas une autorisation obligatoire absente. Relever l’entité qui doit détenir chaque justificatif, son périmètre, sa validité et la date à laquelle il est exigé.

Tenir un registre : exigence, pièce, émetteur ou propriétaire, échéance, emplacement dans l’offre et responsable. Pour les capacités d’un tiers, vérifier le montage admis et obtenir un engagement réel. Retirer les données personnelles ou confidentielles inutiles. Ne jamais remplacer une preuve manquante par l’affirmation qu’elle sera probablement disponible.

Exemple commenté — Évaluer un service public et transmettre une méthode

Ce cas est fictif. Les quantités, prix et conditions contractuelles ci-dessous sont des hypothèses pédagogiques, pas des obligations légales ni des références de marché.

Fournir missions comparables avec rôles des experts, méthodes et résultats. Confirmer disponibilité et déclarer les conflits pertinents selon le circuit prévu. La marque d’un partenaire ne remplace pas une équipe engagée.

Écart à résoudre. Le partenaire pressenti n’a pas confirmé sa disponibilité. Inscrire son engagement comme une condition ouverte, lui attribuer une échéance et prévoir une décision de remplacement ou de non-réponse. Une preuve authentique mais hors périmètre ne résout pas le problème.

Spécifique au pays — points à vérifier

Vérifier conflits et indépendance, habilitation si l’activité est réglementée, confidentialité, données et propriété des résultats. Paiement au temps passé et paiement au livrable nécessitent des preuves différentes ; appliquer le contrat réel.

Activités réglementées et qualifications reconnues. Consulter le module du pays visé et le dossier réel. Les sources ci-dessous sont des références identifiées par leur périmètre ; elles ne constituent pas un régime mondial unique. Pour la méthode générale, reprendre le socle commun.

Passer à la pratique

Créer quatre lignes de registre : référence pertinente, compétence de l’équipe, justificatif réglementaire à vérifier et engagement du partenaire. Indiquer détenteur, validité, pièce et action si elle manque.

Corrigé indicatif

Fournir missions comparables avec rôles des experts, méthodes et résultats. Confirmer disponibilité et déclarer les conflits pertinents selon le circuit prévu. La marque d’un partenaire ne remplace pas une équipe engagée. Le registre doit signaler explicitement le partenaire non engagé et la pièce réglementaire non vérifiée. Ni le nom d’un partenaire ni une case cochée ne prouvent une capacité disponible.

Conserver cette fiche dans votre dossier de travail. Le quiz ci-dessous vérifie les décisions de la leçon ; sa réussite ne constitue ni une qualification professionnelle ni une garantie d’attribution.